par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/11 2011 Evolution de l’indice de la fonction publique : faut-il redélibérer sur les indemnités des élus ? Conseil municipal, Intercommunalité Comme le précise le statut de l’élu local de l’AMF, depuis le début de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/10 2011 Questions-réponses sur les élections présidentielles et législatives 5 L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai et les élections législatives les 11 et 18 juin. Le Président de la...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/10 2011 Les communes sont-elles tenues de répondre aux demandes de renseignements d’urbanisme des notaires ? Urbanisme Une réponse ministérielle du 11 mai 2017 apporte les précisions suivantes : » Les notaires sont très demandeurs...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
31/12 2012 Election présidentielle : date et nouveautés 5 Le calendrier électoral 2017 a été annoncé lors du conseil des ministres du 4 mai 2016. Ainsi, le premier tour de l’élection du Président de la République...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
15/11 2012 Election présidentielle : précisions sur la publication des parrainages 5 Election présidentielle : précisions sur la publication des parrainages La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
04/06 2012 La saisine de l’administration par voie électronique (SVE) Services publics Un an après les administrations d’Etat, la saisine de l’administration par voie électronique, également appelée « SVE », est...
Commentaires récents