par Service Juridique | Juil 17, 2024 | Actualités
17/07 2024 Guide de l’ANIL L’ANIL vient de sortir un nouveau dépliant « Bien se préparer à une audience en résiliation de bail ». Nous vous invitons à le consulter ». Voici le guide...
par Service Juridique | Juil 9, 2024 | Actualités
09/07 2024 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24EB441 du 27 juin 2024 réglementant l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêt et d’espaces naturels en Charente-Maritime communication générale relative au nouvel arrêté
par Service Juridique | Juil 8, 2024 | Actualités
08/07 2024 Partenariat entre l’AMF 17 et Cii Télécom Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse ci-dessous. 2024-07-08_CP-AMF17
par Service Juridique | Juin 28, 2024 | Actualités
28/06 2024 IBM n°363 – Juin 2024 Vous trouverez en pièce jointe l’IBM n°633. Cette édition porte sur l’organisation des élections législatives à venir. Une foire aux questions, rédigée par l’Association des Maires de France, permet aussi de revenir sur les...
par Service Juridique | Juin 20, 2024 | Actualités
20/06 2024 Signature d’une nouvelle convention de partenariat
par Service Juridique | Juin 18, 2024 | Actualités
18/06 2024 Formation « Etre une femme en politique en France et en Charente-Maritime » Le 17 juin 2024, un groupe d’élues a assisté à la formation « être une femme politique en France et en Charente-Maritime ». Nous invitons les élues intéressées à...
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