AMF17 https://maires17.asso.fr Association des Maires de la Charente-Maritime Wed, 27 Mar 2024 10:33:05 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.3 https://maires17.asso.fr/wp-content/uploads/2020/01/logo-amf17.png AMF17 https://maires17.asso.fr 32 32 L’organisation de fêtes et manifestations sur la commune https://maires17.asso.fr/formations/lorganisation-de-fetes-et-manifestations-sur-la-commune-5/ Tue, 26 Mar 2024 08:26:53 +0000 https://maires17.asso.fr/formations/lorganisation-de-fetes-et-manifestations-sur-la-commune-5/

05/06 2024

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Rappels des grands principes liés aux subventions aux associations
– Les règles administratives
– Les enjeux sécuritaires

CONTENU

Les relations communes/associations

  • Rappels des bonnes pratiques dans l’attribution des subventions
  • L’élu membre d’une association
  • Le comité des fêtes
  • Les conditions de mise à disposition de la salle communale

Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?

  • Qui sont les acteurs de l’évènement ? la commune ? une association ?
  • Les manifestations non sportives sur voies publiques
  • Les manifestations sportives non motorisées et sans classement
  • Les manifestations sportives non motorisées chronométrées
  • Les manifestations sportives motorisées non chronométrées et sur voie publiques fermées
  • Les spectacles vivants
  • Le spectacle pyrotechnique
  • Ventes au déballage
  • Loteries et lotos

L’aspect sécuritaire de l’organisation

  • Manifestations sur la voie publique
  • Manifestations dans un lieu fermé (réglementation ERP)
  • Sous un chapiteau

La mise en place de la buvette

  • Réglementation autour des débits de boissons et des autorisations de vente
    d’alcool

Les détails de l’accord AMF/SACEM

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

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Signature d’une convention de partenariat avec le Comité Interconsulaire de le Charente-Maritime https://maires17.asso.fr/actualites/signature-dune-convention-de-partenariat-avec-le-comite-interconsulaire-de-le-charente-maritime/ Fri, 22 Mar 2024 11:28:49 +0000 https://maires17.asso.fr/actualites/signature-dune-convention-de-partenariat-avec-le-comite-interconsulaire-de-le-charente-maritime/

22/03 2024

Signature d’une convention de partenariat avec le Comité Interconsulaire de le Charente-Maritime

]]> Liste des référents déontologues https://maires17.asso.fr/actualites/liste-des-referents-deontologues/ Thu, 21 Mar 2024 10:01:22 +0000 https://maires17.asso.fr/actualites/liste-des-referents-deontologues/

21/03 2024

Liste des référents déontologues

L’article 28 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification offre la possibilité, à tout élu local, de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Cette disposition, codifiée dans le Code général des collectivités territoriales, en son article L.1111-1, a été précisée par le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022.

Vous trouverez en pièce-jointe, une liste actualisée de référents déontologues. Sur celle-ci figure deux experts à votre disposition en Charente-Maritime :

Monsieur Hugues FOURAGE – Ancien maire, ancien député et enseignant
Madame Judith JAHIEL-HEBERT – Directrice générale des services et ancien maire
Afin de vous accompagner, vous trouverez aussi en pièce-jointe, un modèle de délibération.

Il est précisé que la commune doit impérativement recueillir l’accord de l’expert préalablement à la délibération du conseil municipal.

Enfin, la commune dispose de toute latitude dans le choix de son expert.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitions à prendre contact avec l’expert directement.

 

Liste référents déontologues – 28.02.2024

]]> CII TELECOM – SYSTEMES D’ALERTE AUX POPULATIONS https://maires17.asso.fr/reunions-dinformations/cii-telecom-systemes-dalerte-aux-populations-2/ Mon, 18 Mar 2024 12:43:46 +0000 https://maires17.asso.fr/reunions-dinformations/cii-telecom-systemes-dalerte-aux-populations-2/

24/04 2024

Annexe Conseil Départemental de Saintes – salle Val de Charente – 37 rue de l’Alma

  • Présentation de CII télécom
  • Cadre légal de l’alerte
  • Présentation de l’application

 

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CII TELECOM – SYSTEMES D’ALERTE AUX POPULATIONS https://maires17.asso.fr/reunions-dinformations/cii-telecom-systemes-dalerte-aux-populations/ Mon, 18 Mar 2024 10:23:46 +0000 https://maires17.asso.fr/reunions-dinformations/cii-telecom-systemes-dalerte-aux-populations/

24/04 2024

Annexe Conseil Départemental de Saintes – salle Val de Charente – 37 rue de l’Alma

  • Présentation de CII télécom
  • Cadre légal de l’alerte
  • Présentation de l’application

 

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Les formations à venir en avril 2024 https://maires17.asso.fr/actualites/les-formations-a-venir-en-avril-2024/ Fri, 15 Mar 2024 14:41:02 +0000 https://maires17.asso.fr/actualites/les-formations-a-venir-en-avril-2024/

15/03 2024

Les formations à venir en avril 2024

]]> France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024 https://maires17.asso.fr/breves-juridiques/france-ruralites-revitalisation-le-nouveau-dispositif-qui-remplacera-les-zrr-au-1er-juillet-2024/ Fri, 08 Mar 2024 09:26:21 +0000 https://maires17.asso.fr/breves-juridiques/france-ruralites-revitalisation-le-nouveau-dispositif-qui-remplacera-les-zrr-au-1er-juillet-2024/

08/03 2024

France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale. Ce dispositif, opérationnel au 1er juillet 2024, sera constitué de
deux niveaux : FRR et FRR +. Il est ainsi question de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux à travers des mesures fiscales.

La loi prévoit un classement automatique selon des critères de densité et de revenus établis au niveau de l’EPCI de rattachement. Le préfet dispose aussi de la possibilité de proposer des communes « à titre complémentaire » en prenant en considération les bassins de vie définis par l’Insee.

Ce tableau permet de connaître :
1. Les communes classées en ZRR et qui
deviendront demain en FRR ;
2. Les communes dites « entrantes », qui
seront donc classée en FRR car elles
sont éligibles ;
3. Les communes dites « sortantes », qui
était en ZRR et qui ne seront pas en
FRR ;
4. Les communes « rattrapables ».

CHARENTE MARITIME 17

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Journée Internationale des Droits des Femmes https://maires17.asso.fr/actualites/journee-internationale-des-droits-des-femmes/ Mon, 04 Mar 2024 14:21:34 +0000 https://maires17.asso.fr/actualites/journee-internationale-des-droits-des-femmes/

04/03 2024

Journée Internationale des Droits des Femmes

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IBM n°359 – Février 2024 https://maires17.asso.fr/actualites/ibm-n359-fevrier-2024/ Fri, 01 Mar 2024 10:56:24 +0000 https://maires17.asso.fr/actualites/ibm-n359-fevrier-2024/

01/03 2024

IBM n°359 – Février 2024

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L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin https://maires17.asso.fr/breves-juridiques/lelagage-des-plantations-en-bordure-de-voie-ou-de-chemin/ Thu, 29 Feb 2024 14:26:27 +0000 https://maires17.asso.fr/breves-juridiques/lelagage-des-plantations-en-bordure-de-voie-ou-de-chemin/

29/02 2024

L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

Pour redécouvrir la note de l’Association des Maires de France intitulé : « L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin », nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_24279TELECHARGER_LA_NOTE.pdf

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