Le calendrier électoral 2017 a été annoncé lors du conseil des ministres du 4 mai 2016. Ainsi, le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017. Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017.

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle a notamment modifié les règles concernant les présentations (plus communément appelées « parrainages ») et les horaires du scrutin.

Les présentations des candidats sont rédigées sur des formulaires, revêtues de la signature de leur auteur et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, ou par voie électronique. Un décret est attendu pour préciser les modalités de la transmission par voie électronique.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel rendra publics, au fur et à mesure de la réception des présentations, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. Une fois envoyée ou déposée, une présentation ne peut pas être retirée. Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats.

Concernant les horaires du jour de l’élection, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures (au lieu de dix-huit heures). Le préfet peut avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture du scrutin dans certaines communes pour faciliter l’exercice du droit de vote sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures.

(publié dans la lettre IBM n°286 de mai 2016 page 2)