BRÉVES JURIDIQUES

27/10 2011

Questions-réponses sur les élections présidentielles et législatives

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L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai et les élections législatives les 11 et 18 juin.

Le Président de la République et les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nous vous proposons un point sur les nouveautés et les réponses aux questions fréquentes concernant le déroulement des élections.

Pour plus d’informations, consultez le dossier central publié dans notre lettre IBM n°294 de mars 2017.

Pour compléter ce dossier, vous pouvez également consulter :

-la circulaire du 17 janvier 2017 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

– l’arrêté NOR INTA1329288A du 12 décembre 2013 fixant la liste des pièces permettant de justifier de son identité

-la circulaire 17 février 2017 relative à l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection du Préisdent de la République

– la circulaire 30 août 2016 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration