par Antonin Madiot | Juin 5, 2023 | Brèves juridiques
05/05 2023 Les députés votent l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes jusqu’à 50 000 habitants Services publics Dans son article du 5 mai 2023, Maire info renvient sur la proposition de loi, largement adoptée, par...
par Antonin Madiot | Juin 5, 2023 | Brèves juridiques
12/04 2023 L’absence de publication des interdictions de manifester porte atteinte au droit au recours Services publics Dans un arrêt rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 4 avril 2023 intitulé Association de défense des libertés constitutionnelles et...
par Antonin Madiot | Avr 28, 2023 | Brèves juridiques
28/04 2023 De nouvelles normes à appliquer dans les crématoriums sous deux mois Services publics Maire-Info revient dans cet article sur l’apparition de nouveaux décrets relatifs aux crematoriums. Ceux-ci apportent notamment de nouvelles procédures de contrôle,...
par Antonin Madiot | Avr 28, 2023 | Brèves juridiques
28/04 2023 La Défenseure des droits déplore « un éloignement » des services publics en 2022 Services publics Dans un article en date du 18 avril, Maire-Info fait état du dernier rapport public de la défenseure des droits, qui montre la progression du recul de...
par Antonin Madiot | Fév 6, 2023 | Brèves juridiques
06/02 2023 Pistes cyclables : un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros ouvert aux communes Finances Dans le cadre de sa politique de soutien aux infrastructures cyclables, le gouvernement a lancé un nouvel appel à projet pour lequel il est possible de...
par Antonin Madiot | Fév 6, 2023 | Brèves juridiques
06/02 2023 Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux Finances Maire-info revient dans son article sur la hausse de la cotisation retraite des employeurs territoriaux, prévue par le gouvernement dans le cadre de la réforme des...
Commentaires récents