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par Antonin Madiot | Oct 4, 2021 | Brèves juridiques
04/10 2021 Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme Urbanisme En partenariat avec la Commission d’accès aux documents administratifs, la Gazette des communes revient sur la communication au public des différents documents...
par Antonin Madiot | Sep 8, 2021 | Brèves juridiques
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par Antonin Madiot | Sep 8, 2021 | Brèves juridiques
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par Antonin Madiot | Juin 7, 2021 | Brèves juridiques
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par Antonin Madiot | Juin 7, 2021 | Brèves juridiques
07/06 2021 Conseillers numériques: pourquoi le dispositif peine à démarrer Services publics Si le dispositif des conseillers numériques, lancé récemment par l’Etat, présente de nombreux atouts, sa mise en œuvre reste « poussive » selon le vice-président de...
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