par Service Juridique | Mar 8, 2024 | Brèves juridiques
08/03 2024 France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale. Ce dispositif, opérationnel au 1er juillet 2024, sera constitué de deux...
par Service Juridique | Fév 29, 2024 | Brèves juridiques
29/02 2024 L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin Pour redécouvrir la note de l’Association des Maires de France intitulé : « L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin », nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :...
par Service Juridique | Fév 29, 2024 | Brèves juridiques
29/02 2024 Note de l’AMF – Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 Nous vous invitons à prendre connaissance de la note actualisée de l’Association des maires de France intitulée : « Revalorisation de cinq points de l’indice...
par Service Juridique | Fév 2, 2024 | Brèves juridiques
02/02 2024 Faut-il demander trois devis ? Marchés publics / DSP Dans son édition de mai 2023, Le courrier des maires répond à la question : « Faut-il demander trois devis ? ». L’article est consultable en cliquant sur le lien suivant : Courrier des maires –...
par Service Juridique | Fév 2, 2024 | Brèves juridiques
02/02 2024 Le maire et le réseau de transport d’électricité Urbanisme Nous vous proposons de re/découvrir le guide rédigé l’Association des Maires de France et Mairie 2000 intitulé : « Le maire et le réseau de transport d’électricité ». L’article est consultable à...
par Service Juridique | Jan 24, 2024 | Brèves juridiques
24/01 2024 Publication des « Tables informatiques et libertés » par la CNIL La CNIL a publié ses « Tables informatique et libertés ». Il s’agit d’un condensé de toute sa doctrine de la jurisprudence nationale et européenne. La CNIL se prononce...
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