par Antonin Madiot | Oct 30, 2023 | Brèves juridiques
30/10 2023 Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales Marchés publics / DSP Sur le site du ministère de l’intérieur et des outre-mer, se trouve le communiqué portant lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités...
par Antonin Madiot | Oct 30, 2023 | Brèves juridiques
30/10 2023 Ce que contient le plan du gouvernement pour ne pas voir « se reproduire les émeutes » Services publics Dans son article du 27 octobre 2023, Maire de France revient les mesures « post-émeutes » proposées par le gouvernement. Un large volet est dédié aux...
par Antonin Madiot | Août 29, 2023 | Brèves juridiques
29/08 2023 ZAN : Les principales dispositions de la loi parue ce matin Services publics Dans son article du 21 juillet 2023, Maire info revient sur l’adoption de la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la...
par Antonin Madiot | Août 29, 2023 | Brèves juridiques
29/08 2023 Participation citoyenne : les outils de la démocratie locale Services publics Dans son article du 11 août 2023, Maire de France revient sur les outils de la démocratie locale avec un article détaillant les mesures prévues par le Code général des...
par Antonin Madiot | Juil 3, 2023 | Brèves juridiques
03/07 2023 Emmanuel Macron annonce des mesures pour aider les petites communes à entretenir les édifices religieux Domaine Lors d’un déplacement au Mont-Saint-Michel, le Président de la république a annoncé des mesures de soutien à destination des petites communes qui...
par Antonin Madiot | Juil 3, 2023 | Brèves juridiques
03/07 2023 Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été Services publics Dans son article du 12 juin 2023, Maire info revient sur le guide proposé par le gouvernement recensant les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour améliorer le...
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