par Antonin Madiot | Avr 4, 2022 | Brèves juridiques
04/04 2022 La rencontre des libertés locales du 15 mars 2022 Ecole Le 15 mars, les associations de collectivités territoriales, réunies sous la bannière « Territoires Unis », ont invité les candidats à l’élection présidentielle à s’exprimer sur la...
par Antonin Madiot | Avr 4, 2022 | Brèves juridiques
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par Antonin Madiot | Fév 10, 2022 | Brèves juridiques
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par Antonin Madiot | Fév 10, 2022 | Brèves juridiques
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par Antonin Madiot | Oct 4, 2021 | Brèves juridiques
04/10 2021 Une aide temporaire pour le soutien au spectacle vivant Maire info précise les contours d’un décret paru le 13 septembre 2021 et prévoyant une aide financière pour soutenir le spectacle vivant. Les communes de moins de 3500 habitants sont concernées...
par Antonin Madiot | Oct 4, 2021 | Brèves juridiques
04/10 2021 Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme Urbanisme En partenariat avec la Commission d’accès aux documents administratifs, la Gazette des communes revient sur la communication au public des différents documents...
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