Espace adhérent

Le service juridique, apporte aux adhérents des réponses concrètes et pratiques aux questions ayant-trait à la gestion communale et intercommunale.

Pour interroger le service juridique, la question doit être adressée sur l’adresse : amf17@maires17.asso.fr

Si la demande n’émane pas du maire ou du président, il est nécessaire de saisir le service juridique après avoir recueilli l’accord du maire ou du président, en copie du mail. La question doit cependant être posée par un élu, encore en fonction sur la commune, ou un agent en poste sous la direction du maire.