Comme le précise le statut de l’élu local de l’AMF, depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs. Le premier facteur est l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Le second est la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1^er février 2017.

Trois hypothèses peuvent alors se présenter :

– pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à «l’indice brut terminal de la fonction publique», sans autre précision, l’augmentation du montant des indemnités de fonction se fait automatiquement et ne nécessite pas une nouvelle délibération ;

–pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et il convient alors de viser «l’indice brut terminal de la fonction publique» sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal) ;

– pour les délibérations indemnitaires mentionnant des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte de ces actualisations.Il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » pour éviter d’avoir à délibérer à nouveau en janvier 2018.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le statut de l’élu local (voir les Chapitres VII et VIII pour les indemnités des élus communaux et intercommunaux, pages 29 à 44)

Télécharger un modèle de délibération réalisé par l’Association des Maires de la Vienne qui nous a autorisé à diffuser leur document à nos adhérents.