BRÉVES JURIDIQUES

15/11 2012

Election présidentielle : précisions sur la publication des parrainages

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Election présidentielle : précisions sur la publication des parrainages

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle a modifié les règles concernant les parrainages. C’est notamment l’ensemble des parrainages qui sera publié et non plus seulement une liste de noms tirés au sort.

Une décision du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 a précisé qu’il publiera deux fois par semaine : le mardi et le vendredi sur son site la listes des parrains des candidats à l’élection présidentielle.

 » Seuls seront rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de la publication de la liste « . L’appartenance à un parti politique, notamment, n’apparaîtra pas sur ces listes. Le nom des parrains figurera dans l’ordre alphabétique (décision n° 2016-135 ORGA du 08/09/2016).

(publié dans la lettre IBM n°290 d’octobre 2016 page 2)