par Service Juridique | Juin 2, 2025 | Actualités
02/06 2025 Information sur l’effectif du conseil municipal des communes suite à la promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin Madame le Maire, Monsieur le Maire, La loi n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...
par Service Juridique | Juin 2, 2025 | Actualités
Information sur l’effectif du conseil municipal des communes suite à la promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin La loi n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la...
par Service Juridique | Mai 28, 2025 | Actualités
28/05 2025 IBM n°642 – avril 2025 Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe l’IBM n°642. Dans cette édition, le dossier est consacré à la gestion du bruit sur la commune. Cette revue est aussi disponible dans la rubrique : Publications et guides. Vous en...
par Service Juridique | Mai 27, 2025 | Actualités
27/05 2025 Permanence juridique à Saint-Genis-de-Saintonge Le 05 juin 2025, nous serons à la mairie de Saint-Genis-de-Saintonge (19 Pl. Ambroise Sablé, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge). Il convient de noter que les rendez-vous sont obligatoires. L’équipe de l’AMF17...
par Service Juridique | Avr 17, 2025 | Actualités
17/04 2025 11ème Carrefour des communes Etiez-vous présent le 17 septembre 2023 lors de notre 10ème Carrefour des communes Le 24 avril 2025 à 10h00 marquera l’inauguration de la 11ème édition. Nos exposants vous recevront lors de Points-info organisés dans...
par Service Juridique | Avr 17, 2025 | Actualités
17/04 2025 11ème Carrefour des communes Etiez-vous présent le 17 septembre 2023 lors de notre 10ème Carrefour des communes Le 24 avril 2025 à 10h00 marquera l’inauguration de la 11ème édition. Nos exposants vous recevront lors de Points-info organisés dans...
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