OBJECTIFS

– Connaître les infractions susceptibles d’être poursuivies dans le cadre de l’exercice d’un mandat

– Connaître les sanctions pénales

– Apprendre à se défendre en cas de mise en cause

CONTENU

Différence responsabilité pénale/civile

I – Les cas d’engagement de la responsabilité pénale de l’élu

A – Les infractions courantes

1 – les atteintes aux personnes

– Blessures involontaires/homicide involontaire

– La mise en danger délibérée d’autrui

– Le harcèlement moral

2 – les atteintes à la probité

– La corruption (active/passive)

– Le trafic d’influence

– La concussion

– la prise illégale d’intérêts

– le délit de favoritisme

– le détournement de fonds publics

3 – les délits spécifiques du droit de la presse

– l’injure et la diffamation

B – Les conséquences de la responsabilité pénale

1 – les peines principales et complémentaires

2 – les conséquences indemnitaires

II – La défense de l’élu dans la procédure pénale

A – la défense de l’élu dans le cadre des phases d’enquête et d’instruction

B – la défense de l’élu dans le cadre de la phase de jugement

C – la défense de l’élu dans le cadre post sentenciel

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Adrien Souet

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription