par Service Juridique | Mar 6, 2026 | Actualités
06/03 2026 Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, Le scrutin de liste paritaire à la proportionnelle a été étendu à toutes les communes par...
par Service Juridique | Mar 3, 2026 | Actualités
03/03 2026 Note d’information de Charentes Tourisme Charentes Tourisme vous propose de prendre connaissance d’une note sur le dispositif national API meublés. Note actualité API meublé
par Service Juridique | Mar 3, 2026 | Actualités
Note d’information de Chareb
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Adopter les délibérations en début de mandat pour le bon fonctionnement des instances communales Lors d’une autre séance que celle relative à l’élection du maire et des adjoints, il conviendra de régir d’autres thématiques qui devront figurer à l’ordre du...
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Le déroulement de la première séance du conseil municipal après les élections C’est le maire sortant qui fait alors l’appel des conseillers. S’il n’est pas réelu, il passe la présidence de la séance au doyen d’âge. L’élection d’un secrétaire de séance :...
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 La convocation au conseil municipal après les élections municipales La première réunion du conseil municipal après les élections s’inscrit dans un cadre légal précis et doit faire l’objet d’une attention particulière. Votre AMF17 vous propose de reprendre...
