BRÉVES JURIDIQUES

20/11 2018

Peut-on augmenter le nombre d’adjoints en cours de mandat ?

Conseil municipal

Minimum : Il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal (article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales).

Maximum : L’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales indique :  » Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».

En conséquence, le conseil municipal peut à tout moment modifier le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre n’excède le seuil prévu à cet article.

Exemples : 
- un conseil de 9 membres ne peut élire plus de 2 adjoints. 
- un conseil de 11 membres ne peut élire plus de 3 adjoints. 
- un conseil de 15 membres ne peut pas élire plus de 4 adjoints