20/11 2018
Peut-on augmenter le nombre d’adjoints en cours de mandat ?
Minimum : Il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal (article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales).
Maximum : L’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales indique : » Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».
En conséquence, le conseil municipal peut à tout moment modifier le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre n’excède le seuil prévu à cet article.
Exemples : un conseil de 9 membres ne peut élire plus de 2 adjoints.
un conseil de 11 membres ne peut élire plus de 3 adjoints.
un conseil de 15 membres ne peut pas élire plus de 4 adjoints