17/11 2010
La circulaire sur le changement de prénom
Une circulaire du ministère de la Justice du 17 février 2017 précise la procédure de changement de prénom qui a été confiée aux officiers d’état civil par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Elle comprend plusieurs fiches techniques, fiches-notions mais également des formulaires types et modèles de courriers.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article publié dans le Maire-info du 23 février 2017 » Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé«
La circulaire et ses annexes (modèles de courriers, formulaires-types,…) sont téléchargeables sur le site de l’AMF sur le lien suivant : « Changement de prénom en mairie »
(Publié dans la lettre IBM n°293 de février 2017 page 4 et en actualité le 28 février 2017)