04/03 2011
Exemple d’arrêté municipal relatif à la DECI
Pouvoirs de police
Afin d’aider les communes à mettre en oeuvre la réforme de la défense extérieure contre l’incendie, le SDIS 17 a élaboré un modèle d’arrêté municipal type.
Pour aller plus loin : consulter le dossier sur la réforme de la DECI