par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Règlementation relative à l’affichage électoral Dès le lundi 02 mars 2026 à 0 heure, la campagne électorale s’ouvre officiellement. Cette date entraîne l’obligation d’aménager des emplacements prévus pour l’apposition d’affiche électorale. Afin de permettre...
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Compétences du Conseil municipal en période électorale Le Conseil Municipal conserve la plénitude de ses attributions et la capacité de se réunir et de délibérer jusqu’à la veille du scrutin municipal. Aucune disposition spécifique du Code électoral...
par Service Juridique | Fév 12, 2026 | Actualités
12/02 2026 Précisions concernant l’augmentation des indemnités des élu.e.s suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 S’agissant du maire, l’article L. 2123-20-1 du CGCT prévoit que son indemnité est fixée automatiquement au taux maximal correspondant à la...
par Service Juridique | Fév 4, 2026 | Actualités
04/02 2026 La retraite des élu.e.s locaux La retraite des élus locaux Les élections municipales prévues en 2026 risquent d’entraîner un fort renouvellement des effectifs des conseils municipaux. Notre département n’échappera pas à cette tendance qui s’annonce encore...
par Service Juridique | Jan 29, 2026 | Actualités
29/01 2026 Nouveau nom, même engagement – L’IBM devient Maires’veille d’actu 📣 Nouveau nom, même engagement ! L’IBM – Informations Brèves des Maires évolue et devient ✨ Maires’veille d’actu ✨ Toujours éditée par l’Association des Maires de la...
par Service Juridique | Jan 15, 2026 | Actualités
15/01 2026 Réunion d’information du 15 janvier 2026 – Support de M. Hugues FOURAGE Aujourd’hui à Bernay-Saint-Martin, plus de 90 secrétaires de mairie et élu.e.s étaient réunis à l’initiative de l’Association des Maires et des Présidents...
