par Service Juridique | Mar 20, 2025 | Actualités
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par Service Juridique | Mar 20, 2025 | Actualités
Outil exclusif de l’AMF – DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE L’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre...
par Service Juridique | Mar 4, 2025 | Actualités
04/03 2025 Invitation à une soirée de projection du documentaire « Zéro Battement par Minute » – Saintes le jeudi 27 mars à 17h30 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Chaque année en France, 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt...
par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes de novembre 2024 La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains vient de publier sa lettre de l’Observatoire...
par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics Courrier communes – Apostille
par Service Juridique | Fév 28, 2025 | Actualités
28/02 2025 D.O.B en instantané – analyse de la loi de finances 2025 En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, La Banque Postale publie une édition spéciale contenant : Des graphiques et tableaux sur la conjoncture économique et les finances...
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