par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales, adoptée en vue de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la...
par Service Juridique | Mar 9, 2026 | Actualités
AMF – Outil d’estimation de la DGF 2026 à destination des communes Madame le Maire, Monsieur le Maire, Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation...
par Service Juridique | Mar 6, 2026 | Actualités
06/03 2026 Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, Le scrutin de liste paritaire à la proportionnelle a été étendu à toutes les communes par...
par Service Juridique | Mar 3, 2026 | Actualités
03/03 2026 Note d’information de Charentes Tourisme Charentes Tourisme vous propose de prendre connaissance d’une note sur le dispositif national API meublés. Note actualité API meublé
par Service Juridique | Mar 3, 2026 | Actualités
Note d’information de Chareb
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Adopter les délibérations en début de mandat pour le bon fonctionnement des instances communales Lors d’une autre séance que celle relative à l’élection du maire et des adjoints, il conviendra de régir d’autres thématiques qui devront figurer à l’ordre du...
