09/12 2020
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Conseil municipal
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Le maire a-t-il l’obligation de délivrer un certificat d’hygiène et de sécurité ?
- Une plaquette de l’URSSAF rappelle la réglementation applicable aux brocantes et vide-greniers
- Prévenir les fraudes aux faux ordres de virement
- Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
- Comment assurer la confidentialité des décisions prises en matière d’aides sociales lorsque la commune a dissous son CCAS ?
- Exemple d’arrêté municipal relatif à la DECI
- Les précisions sur le transfert des PACS aux communes à partir du 1er novembre 2017
- Rectifications et omissions des actes d’état civil
- Précisions sur le changement de prénom par voie judiciaire
- La circulaire sur le changement de prénom
