L’association
Découvrir l’association
Actualités
Statuts
Partenaires
Liens utiles
Évènements
Carrefour des Communes
Présentation
Catalogue 2023
Déroulement général
Points infos
Plan d’implantation et liste des exposants
Inscription exposants
Inscription visiteurs
Espace exposant
Annuaire
Communes et maires
EPCI
Conseillers départementaux
Conseillers régionaux
Députés européens
Députés
Sénateurs
Formation
L’AMF17 et la formation
Droit à la formation et DIF
Formation sur mesure
Catalogue des formations
Agenda des formations
Agenda réunions d’informations
Tarifs
Publications & guides
Espace adhérent
Sélectionner une page
BRÉVES JURIDIQUES
09/12
2020
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Conseil municipal
Une initiative des sénateurs qui traduit une nécessité de légiférer sur les libertés locales
Autres brèves juridiques
Loi de modernisation de la justice : les précisions de la circulaire du 26 juillet 2017
Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020
Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019
Les nouvelles modalités de tenue des listes électorales
Brûlage des déchets verts : un guide pour les collectivités
La loi pour un état au service d’une société de confiance et le droit à régularisation en cas d’erreur.
Des obligations à venir pour les cantines scolaires en matière d’approvisionnement
Report de l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
L’application du RGPD dans les marchés publics
La loi « Carle » : L’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites
«
1
…
23
24
25
26
»