Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (CNI) supprime le principe de territorialisation des demandes de CNI.

Par conséquent, les demandes pourront être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser.