par Service Juridique | Mar 3, 2026 | Actualités
Note d’information de Chareb
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Adopter les délibérations en début de mandat pour le bon fonctionnement des instances communales Lors d’une autre séance que celle relative à l’élection du maire et des adjoints, il conviendra de régir d’autres thématiques qui devront figurer à l’ordre du...
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Le déroulement de la première séance du conseil municipal après les élections C’est le maire sortant qui fait alors l’appel des conseillers. S’il n’est pas réelu, il passe la présidence de la séance au doyen d’âge. L’élection d’un secrétaire de séance :...
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 La convocation au conseil municipal après les élections municipales La première réunion du conseil municipal après les élections s’inscrit dans un cadre légal précis et doit faire l’objet d’une attention particulière. Votre AMF17 vous propose de reprendre...
par Service Juridique | Fév 20, 2026 | Actualités
20/02 2026 Le versement des indemnités de maire L’indemnisation des élus locaux est régie par le principe du « service fait », impliquant une stricte corrélation entre le versement de l’indemnité de fonction et l’exercice effectif du mandat. La date...
