par Service Juridique | Mai 24, 2024 | Actualités
24/05 2024 Note d’information principalement à destination des EPCI Afin d’anticiper les changements liés à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi en matière de la politique d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités, l’AMF met à disposition de ses...
par Service Juridique | Mai 23, 2024 | Actualités
23/05 2024 Elections européennes – affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen Dans le cadre d’une circulaire, publiée par le ministre de l’Intérieur (NOR : IOMA2406670J), les mesures relatives à l’affichage...
par Service Juridique | Mai 23, 2024 | Actualités
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par Service Juridique | Mai 21, 2024 | Actualités
21/05 2024 Guide sur la déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2023 par les élus locaux Nous vous invitons à découvrir un note, rédigée par l’AMF, pour vous aider dans la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux....
par Service Juridique | Mai 6, 2024 | Actualités
06/05 2024 IBM n°361 – Avril 2024 La dernière édition des Informations Brèves des Maires et en ligne. Nous espérons que la nouvelle mise en page plaira à nos élus. Nous vous en souhaitons bonne lecture.
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