par Service Juridique | Mai 5, 2026 | Actualités
05/05 2026 Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises...
par Service Juridique | Mai 4, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Avr 27, 2026 | Formations
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par Service Juridique | Avr 24, 2026 | Formations
22/10 2026 Les bases du droit de l’urbanisme Jeudi 22 octobre 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE OBJECTIFS Définir les contours de la réglementation d’urbanisme et les grandes notions de ce domaine. Comprendre les autorisations d’urbanisme et...
par Service Juridique | Avr 24, 2026 | Formations
10/12 2026 Le maire et la sécurité sur la commune (pouvoirs de police du maire) Jeudi 10 décembre 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte,...
