par Céline Clerton | Mai 12, 2022 | Formations
12/12 2022 Les déchets sauvages Lundi 12 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,...
par Céline Clerton | Mai 12, 2022 | Formations
05/12 2022 Les notions fondamentales du droit pénal de l’urbanisme Lundi 5 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES Le droit de l’urbanisme présente un nombre important de dispositions pénalement sanctionnées. L’application des...
par Céline Clerton | Mai 12, 2022 | Formations
02/12 2022 Travailler à la préparation du budget de la commune Vendredi 2 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE Tous les ans se pose la question de la prévision des recettes et dépenses de la commune. L’ensemble de ces éléments financiers se...
par Céline Clerton | Mai 12, 2022 | Formations
01/12 2022 Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal Jeudi 1er décembre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY Objectifs – Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière – Permettre à la...
par Céline Clerton | Mai 12, 2022 | Formations
18/11 2022 L’habitat indigne : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité Vendredi 18 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES Toute personne a le droit de disposer d’un logement répondant aux conditions de respect de la dignité...
