FORMATIONS

01/12 2022

Jeudi 1er décembre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 8)


31/01 2023

ANNULÉ

Mardi 31 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18812

31/01 2023

Mardi 31 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18813

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

01/02 2023

ANNULÉ

Mercredi 1er et jeudi 2 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18815

08/02 2023

Mercredi 8 février 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18817

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

17/02 2023

Vendredi 17 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18818

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

22/02 2023

Mercredi 22 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18819

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

23/02 2023

Jeudi 23 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18820

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

02/03 2023

Jeudi 2 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18887

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

02/03 2023

Jeudi 2 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18978

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

03/03 2023

Vendredi 3 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18888

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)