par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
29/01 2026 Le maire et la sécurité sur la commune (pouvoirs de police du maire) Jeudi 29 janvier 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte,...
par Sandra Boudra | Oct 28, 2025 | Formations
05/02 2026 L’urbanisme littoral Jeudi 5 février 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE OBJECTIFS – Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales – Savoir déterminer les zones concernées – Comprendre l’imbrication entre...
par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
22/01 2026 La législation funéraire et la gestion du cimetière communal Jeudi 22 janvier 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES OBJECTIFS – Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux – Connaître...
par Service Juridique | Août 4, 2025 | Formations
04/12 2025 les autorisations du droit des sols Jeudi 4 décembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY OBJECTIFS – Connaître les différentes autorisations – Connaître les règles et pouvoir appliquer – Sécuriser ses pratiques et décisions CONTENU...
par Service Juridique | Août 4, 2025 | Formations
13/11 2025 Les bases du droit de l’urbanisme Jeudi 13 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY OBJECTIFS – Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal – Comprendre les différents documents CONTENU Définition L’évolution...
par Service Juridique | Juin 26, 2025 | Formations
29/10 2025 Le bilan de mandature Mercredi 29 octobre 2025 – de 9h00 à 17h00 à Saintes OBJECTIFS – Faire un bilan à 360 avec un regard positif et constructif – Elaborer un plan de développement pour le reste du mandat CONTENU Diagnostic global en...
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