par Service Juridique | Nov 6, 2024 | Brèves juridiques
06/11 2024 PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités Finances Les rédacteurs de cet article vous invitent à prendre connaissances des articles du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 qui concernent les collectivités. PLF 2025 – tous les articles...
par Service Juridique | Nov 5, 2024 | Brèves juridiques
07/10 2024 Les ralentisseurs illicites sur le domaine public routier français : quelles conséquences vis-à-vis de la responsabilité administrative, pénale et environnementale ? Pouvoirs de police Nous vous invitons à approfondir le dossier central en lisant le mémoire...
par Service Juridique | Nov 5, 2024 | Brèves juridiques
02/09 2024 Le bail glissant Urbanisme Nous vous proposons de découvrir le guide des Acteurs de la Solidarité et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). Guide bail glissant – 27.08.2024
par Service Juridique | Nov 5, 2024 | Brèves juridiques
02/09 2024 Face à l’afflux de camping-cars, les maires affûtent leurs arguments Pouvoirs de police Cet article de la Gazette des communes propose de revenir sur les règles à respecter pour limiter le stationnement des camping-cars dans les communes. Celui-ci revient...
par Service Juridique | Juin 28, 2024 | Brèves juridiques
28/06 2024 Les élections législatives Services publics Dans le cadre des élections législatives à venir, nous vous proposons de prendre connaissance des documents suivants : circulaire 1 – élections législatives 2024 circulaire du 11.06 circulaire du...
par Service Juridique | Mar 8, 2024 | Brèves juridiques
08/03 2024 France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale. Ce dispositif, opérationnel au 1er juillet 2024, sera constitué de deux...
Commentaires récents