08/03 2024
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale. Ce dispositif, opérationnel au 1er juillet 2024, sera constitué de
deux niveaux : FRR et FRR +. Il est ainsi question de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux à travers des mesures fiscales.
La loi prévoit un classement automatique selon des critères de densité et de revenus établis au niveau de l’EPCI de rattachement. Le préfet dispose aussi de la possibilité de proposer des communes « à titre complémentaire » en prenant en considération les bassins de vie définis par l’Insee.
Ce tableau permet de connaître :
1. Les communes classées en ZRR et qui
deviendront demain en FRR ;
2. Les communes dites « entrantes », qui
seront donc classée en FRR car elles
sont éligibles ;
3. Les communes dites « sortantes », qui
était en ZRR et qui ne seront pas en
FRR ;
4. Les communes « rattrapables ».
