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08/01 2024 La police de sécurité et de salubrité des immeubles Depuis le 1er janvier 2020, les procédures de sécurité et de salubrité à l’égard des biens immeubles ont été remaniées. Auparavant, celles-ci étaient éparpillées entre le code de la construction et de...
par Service Juridique | Déc 11, 2023 | Brèves juridiques
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04/12 2023 Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir ! Services publics Dans son article, publié le 23 novembre 2023, Maire Info revient sur les débats consacrés aux conditions d’exercice du mandat lors du 105ème congrès des Maires de...
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30/10 2023 Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales Marchés publics / DSP Sur le site du ministère de l’intérieur et des outre-mer, se trouve le communiqué portant lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités...
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30/10 2023 Ce que contient le plan du gouvernement pour ne pas voir « se reproduire les émeutes » Services publics Dans son article du 27 octobre 2023, Maire de France revient les mesures « post-émeutes » proposées par le gouvernement. Un large volet est dédié aux...
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