par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics Courrier communes – Apostille
par Service Juridique | Fév 28, 2025 | Actualités
28/02 2025 D.O.B en instantané – analyse de la loi de finances 2025 En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, La Banque Postale publie une édition spéciale contenant : Des graphiques et tableaux sur la conjoncture économique et les finances...
par Service Juridique | Fév 20, 2025 | Actualités
Réunions d’informations – Agrivoltaisme Madame le Maire, Monsieur le Maire, L’agrivoltaïsme, qui consiste à combiner la production d’énergie solaire avec l’agriculture, présente plusieurs enjeux importants pour les élus. Ces nouveaux...
par Service Juridique | Fév 14, 2025 | Actualités
14/02 2025 L’AMF17 se tient à vos côtés. Lors de l’audience du mercredi 12 février 2025 devant le Tribunal de Saintes, l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Charente-Maritime, représentée par un membre de son conseil d’administration,...
par Service Juridique | Jan 22, 2025 | Actualités
22/01 2025 Nouveautés 2025 – Permanences juridiques En 2025, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Charente-Maritime vous propose de venir rencontrer notre juriste lors des deux premières permanences organisées sur le territoire de...
par Service Juridique | Déc 17, 2024 | Actualités
17/12 2024 L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte Paris, le 16 décembre 2024 COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile A la...
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