par Service Juridique | Juil 9, 2025 | Actualités
09/07 2025 Préparation des grands passages de gens du voyage Nous vous proposons de prendre connaissance de l’instruction annuelle classique pour les grands passages (> 150 caravanes) de l’été (la saison commence début juin) mais sont ajoutées des...
par Service Juridique | Juil 2, 2025 | Actualités
02/07 2025 IBM n°643 – Juin 2025 Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe l’IBM n°643. Dans cette édition, le dossier est consacré aux devoirs du maire pendant les périodes de canicule. Cette revue est aussi disponible sur notre site...
par Service Juridique | Juin 25, 2025 | Actualités
25/06 2025 Préparer les élections municipales de mars 2026 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Dans le cadre de la réforme du scrutin de liste pour les communes de moins de 1000 habitants, les services de l’AMF ont prévu des éléments complets...
par Service Juridique | Juin 18, 2025 | Actualités
18/06 2025 Précisions pour le second semestre 2026 ATTENTION : Une erreur s’est glissée dans le tableau des effectif du conseil municipal. Il faut lire mois de 100 en lieu et place de 1.000 habitants dans le tableau des effectifs du conseil municipal. ...
par Service Juridique | Juin 2, 2025 | Actualités
02/06 2025 Information sur l’effectif du conseil municipal des communes suite à la promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin Madame le Maire, Monsieur le Maire, La loi n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...
par Service Juridique | Juin 2, 2025 | Actualités
Information sur l’effectif du conseil municipal des communes suite à la promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin La loi n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la...
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