par Service Juridique | Juin 30, 2026 | Actualités
30/06 2026 Supports présentés lors de la journée d’accueil Mesdames et Messieurs les nouveaux maires, Hier s’est tenue notre traditionnelle journée d’accueil des nouveaux maires au Château de la Courbon, nous avons eu beaucoup de plaisir à vous ...
par Service Juridique | Juin 15, 2026 | Actualités
15/06 2026 Candidature à la présidence de l’AMF17 Profession de foi – Alexandre GRENOT Suite à la présentation des moyens de communication proposés aux candidats dans le cadre de la campagne, nous avons le plaisir de partager avec vous la profession de foi de...
par Service Juridique | Juin 3, 2026 | Actualités
03/06 2026 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales Le dimanche 27 septembre prochain, la moitié du Sénat fera l’objet d’un renouvellement à l’issue d’un vote des grands électeurs. La Charente-Maritime est directement concernée par cette élection. Dans...
par Service Juridique | Mai 5, 2026 | Actualités
05/05 2026 Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises...
par Service Juridique | Mai 4, 2026 | Actualités
03/06 2026 Renouvellement des instances de l’AMF17 A la suite du renouvellement des conseils municipaux, l’AMF17 organise désormais la recomposition de son conseil d’administration avant l’élection de son Président issu de cette nouvelle composition. Nous vous...
par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
17/04 2026 Les différents symboles liés à la fonction de maire L’écharpe tricolore : Le port de l’écharpe tricolore est prévu par l’article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à...
