par Service Juridique | Mai 5, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Mai 4, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
17/04 2026 Les différents symboles liés à la fonction de maire L’écharpe tricolore : Le port de l’écharpe tricolore est prévu par l’article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à...
par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
17/04 2026 Désignation d’un référent déontologue L’article 28 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification offre la possibilité, à tout élu local, de...
par Service Juridique | Mar 23, 2026 | Actualités
23/03 2026 Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal La DGCL vient de confirmer à l’AMF le rôle du maire sortant tel que précisé dans le modèle de procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints et ce, sur la base des...
par Service Juridique | Mar 17, 2026 | Actualités
31/03 2026 Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits Dans le cadre de vos publications (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux), je souhaite attirer votre attention sur la vigilance nécessaire...
