par Service Juridique | Juin 3, 2026 | Actualités
03/06 2026 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales Le dimanche 27 septembre prochain, la moitié du Sénat fera l’objet d’un renouvellement à l’issue d’un vote des grands électeurs. La Charente-Maritime est directement concernée par cette élection. Dans...
par Service Juridique | Mai 5, 2026 | Actualités
05/05 2026 Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises...
par Service Juridique | Mai 4, 2026 | Actualités
03/06 2026 Renouvellement des instances de l’AMF17 A la suite du renouvellement des conseils municipaux, l’AMF17 organise désormais la recomposition de son conseil d’administration avant l’élection de son Président issu de cette nouvelle composition. Nous vous...
par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
17/04 2026 Les différents symboles liés à la fonction de maire L’écharpe tricolore : Le port de l’écharpe tricolore est prévu par l’article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à...
par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
17/04 2026 Désignation d’un référent déontologue L’article 28 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification offre la possibilité, à tout élu local, de...
par Service Juridique | Mar 23, 2026 | Actualités
23/03 2026 Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal La DGCL vient de confirmer à l’AMF le rôle du maire sortant tel que précisé dans le modèle de procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints et ce, sur la base des...
