par Service Juridique | Fév 12, 2026 | Actualités
12/02 2026 Précisions concernant l’augmentation des indemnités des élu.e.s suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 S’agissant du maire, l’article L. 2123-20-1 du CGCT prévoit que son indemnité est fixée automatiquement au taux maximal correspondant à la...
par Service Juridique | Fév 4, 2026 | Actualités
04/02 2026 La retraite des élu.e.s locaux La retraite des élus locaux Les élections municipales prévues en 2026 risquent d’entraîner un fort renouvellement des effectifs des conseils municipaux. Notre département n’échappera pas à cette tendance qui s’annonce encore...
par Service Juridique | Jan 29, 2026 | Actualités
29/01 2026 Nouveau nom, même engagement – L’IBM devient Maires’veille d’actu 📣 Nouveau nom, même engagement ! L’IBM – Informations Brèves des Maires évolue et devient ✨ Maires’veille d’actu ✨ Toujours éditée par l’Association des Maires de la...
par Service Juridique | Jan 15, 2026 | Actualités
15/01 2026 Réunion d’information du 15 janvier 2026 – Support de M. Hugues FOURAGE Aujourd’hui à Bernay-Saint-Martin, plus de 90 secrétaires de mairie et élu.e.s étaient réunis à l’initiative de l’Association des Maires et des Présidents...
par Service Juridique | Jan 14, 2026 | Actualités
14/01 2026 🏛️ RÉFORME DU STATUT DE L’ÉLU LOCAL Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local L’équipe de l’AMF17 vous propose de prendre connaissance d’un tableau synthétique des principales...
par Service Juridique | Jan 12, 2026 | Actualités
12/01 2026 Déneigement et obligations du maire Déneigement et obligations du maire Le département de la Charente-Maritime est marqué par son climat océanique tempéré et un ensoleillement important. Bien qu’assez rare, la neige s’invite parfois en hiver. Répartition...
Commentaires récents