par Service Juridique | Mar 23, 2026 | Actualités
23/03 2026 Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal La DGCL vient de confirmer à l’AMF le rôle du maire sortant tel que précisé dans le modèle de procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints et ce, sur la base des...
par Service Juridique | Mar 17, 2026 | Actualités
31/03 2026 Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits Dans le cadre de vos publications (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux), je souhaite attirer votre attention sur la vigilance nécessaire...
par Service Juridique | Mar 13, 2026 | Actualités
13/03 2026 Liste des adjoints – Doit-elle être complète ou non ? – Analyse de la Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026 Le cadre applicable avant...
par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
10/03 2026 Flyer d’information relatif au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de...
par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales, adoptée en vue de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la...
par Service Juridique | Mar 9, 2026 | Actualités
AMF – Outil d’estimation de la DGF 2026 à destination des communes Madame le Maire, Monsieur le Maire, Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation...
