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BRÉVES JURIDIQUES
09/12
2020
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Services publics
Point sur les règles relatives au télétravail et aux ASA en période d’état d’urgence sanitaire.
Autres brèves juridiques
Le maire a-t-il l’obligation de délivrer un certificat d’hygiène et de sécurité ?
Une plaquette de l’URSSAF rappelle la réglementation applicable aux brocantes et vide-greniers
Prévenir les fraudes aux faux ordres de virement
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
Comment assurer la confidentialité des décisions prises en matière d’aides sociales lorsque la commune a dissous son CCAS ?
Exemple d’arrêté municipal relatif à la DECI
Les précisions sur le transfert des PACS aux communes à partir du 1er novembre 2017
Rectifications et omissions des actes d’état civil
Précisions sur le changement de prénom par voie judiciaire
La circulaire sur le changement de prénom
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