L’association
Découvrir l’association
Actualités
Statuts
Partenaires
Liens utiles
Évènements
Carrefour des Communes
Présentation
Catalogue 2023
Déroulement général
Points infos
Plan d’implantation et liste des exposants
Inscription exposants
Inscription visiteurs
Espace exposant
Annuaire
Communes et maires
EPCI
Conseillers départementaux
Conseillers régionaux
Députés européens
Députés
Sénateurs
Formation
L’AMF17 et la formation
Droit à la formation et DIF
Formation sur mesure
Catalogue des formations
Agenda des formations
Agenda réunions d’informations
Tarifs
Publications & guides
Espace adhérent
Sélectionner une page
BRÉVES JURIDIQUES
09/12
2020
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Services publics
Point sur les règles relatives au télétravail et aux ASA en période d’état d’urgence sanitaire.
Autres brèves juridiques
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
Note de l’AMF – Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024
L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin
Le maire et le réseau de transport d’électricité
Faut-il demander trois devis ?
Publication des « Tables informatiques et libertés » par la CNIL
La police de sécurité et de salubrité des immeubles
La législation autour des coussins berlinois
Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir !
– « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON
1
2
3
…
26
»