AMF17
  • L’ASSOCIATION
    • Découvrir l’association
    • Actualités
    • Statuts
    • Partenaires
    • Liens utiles
  • Le Carrefour des Communes
    • Présentation
    • Guide de l’exposant
    • Règlement intérieur
    • Déroulement général (programme)
    • Plan d’implantation des stands
    • Inscription exposants
    • Inscription visiteurs
    • Espace exposant
  • Annuaire
    • Communes et maires
    • EPCI
    • Conseillers départementaux
    • Conseillers régionaux
    • Députés
    • Sénateurs
    • Députés européens
  • Formations
    • L’AMF17 et la formation
    • Catalogue des formations
    • Droit à la formation et DIF
    • Formation sur mesure
    • Agendas des formations
    • Agenda réunions d’informations
    • Tarifs
  • Juridique
    • Informations juridiques
    • Saisine juridique
  • Publications & guides
    • Nos publications
    • Retrospective 2024-2025
  • Espace adhérent
Sélectionner une page

BRÉVES JURIDIQUES

22/02 2021

Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent

Domaine

Un arrêté du 15 janvier 2021 a apporté des modifications en matière d’utilisation des pesticides. Il a par exemple été précisé que les cimetières et colombariums ne peuvent pas être traités avec des produits phytopharmaceutiques, précision qui met fin au flou juridique induit par la rédaction de l’article L253-7 du code rural. Vous retrouverez le détail des nouvelles mesures dans cet article de la Gazette.

Autres brèves juridiques

  • Quelle alternative au certificat d’hérédité pour prouver la qualité d’héritier ?
  • Est-il possible d’obtenir le remboursement des frais d’expert dans le cadre d’une procédure de péril imminent ?
  • La réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Le maire a-t-il l’obligation de délivrer un certificat d’hygiène et de sécurité ?
  • Une plaquette de l’URSSAF rappelle la réglementation applicable aux brocantes et vide-greniers
  • Prévenir les fraudes aux faux ordres de virement
  • Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
  • Comment assurer la confidentialité des décisions prises en matière d’aides sociales lorsque la commune a dissous son CCAS ?
  • Exemple d’arrêté municipal relatif à la DECI
  • Les précisions sur le transfert des PACS aux communes à partir du 1er novembre 2017
  • «
  • 1
  • …
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • »
Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente-Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

  • Suivre

Mentions légales


Site réalisé par NIOU, agence web, La Rochelle   

L’ASSOCIATION

  • DÉCOUVRIR L’ASSOCIATION
  • ACTUALITÉS
  • NOS PUBLICATIONS
  • STATUTS
  • PARTENAIRES
  • LIENS UTILES​

ANNUAIRE COMMUNES

  • MAIRES
  • EPCI
  • CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
  • CONSEILLERS RÉGIONAUX
  • DÉPUTÉS EUROPÉENS
  • DÉPUTÉS
  • SÉNATEURS

FORMATIONS

  • L’AMF17 ET LA FORMATION
  • AGENDAS DES FORMATIONS
  • RÉUNIONS D’INFORMATIONS
  • DROIT À LA FORMATION ET DIF
  • TARIFS
  • LIENS UTILES​

CARREFOUR DES COMMUNES

  • PRÉSENTATION
  • INSCRIPTION VISITEURS
  • INSCRIPTION EXPOSANT