par Service Juridique | Mar 20, 2025 | Actualités
20/03 2025 Outil exclusif de l’AMF DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE L’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre...
par Service Juridique | Mar 20, 2025 | Actualités
20/03 2025 Outil d’estimation de la DGF 2025 à destination des communes Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil,...
par Service Juridique | Mar 4, 2025 | Actualités
04/03 2025 Invitation à une soirée de projection du documentaire « Zéro Battement par Minute » – Saintes le jeudi 27 mars à 17h30 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Chaque année en France, 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt...
par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes de novembre 2024 La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains vient de publier sa lettre de l’Observatoire...
par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics Courrier communes – Apostille
