par Service Juridique | Nov 27, 2025 | Brèves juridiques
27/11 2025 Note d’Information Cruciale sur la Fiscalité des Hébergements Touristiques Services publics Nous vous adressons cette note synthétique et structurée émanant de Charentes Tourisme, qui se veut un éclairage sur un sujet d’actualité majeur : la fiscalité...
par Service Juridique | Nov 17, 2025 | Formations
30/04 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 30 avril 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons...
par Service Juridique | Nov 7, 2025 | Formations
11/06 2026 La liberté d’expression des élu(e)s Jeudi 11 juin 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES Objectifs : Connaître le cadre général et le régime juridique de la liberté d’expression Identifier les spécificités de la liberté d’expression dans le...
par Service Juridique | Nov 7, 2025 | Formations
25/06 2026 Apprendre à rédiger les documents en cas d’infraction à la législation d’urbanisme Jeudi 25 juin 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY OBJECTIFS – Connaître les règles applicables après la réalisation de travaux – Repérer...
par Service Juridique | Nov 7, 2025 | Formations
28/05 2026 Utiliser l’intelligence artificielle générative (IAg) pour améliorer les écrits professionnels Jeudi 28 mai 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY OBJECTIFS > Comprendre les principes de fonctionnement de l’IAg > Savoir formuler des...
