par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
04/11 2024 Le règlement du cimetière communal Lundi 4 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES OBJECTIFS – Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière. – Identifier les aspects contentieux de la législation...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
31/10 2024 Mécénat et financement participatif Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES De longue date, les communes peuvent financer leurs projets en faisant appel à l’épargne de leurs habitants, notamment par la voie de souscription publique...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
31/10 2024 L’habitat indigne : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY Toute personne a le droit de disposer d’un logement répondant aux conditions de respect de la dignité humaine. Le...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
25/10 2024 Compte administratif et budget : travailler à l ‘analyse des résultats de ma commune Vendredi 25 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY Le compte administratif, puis le budget ne sont pas souvent compris des élus du fait de la...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
24/10 2024 Le risque pénal de l’élu : sécuriser son mandat Jeudi 24 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES Les différentes affaires récentes ont eu des conséquences sur la législation applicable aux élus. Les risques et les écueils juridiques ...
