24/04 2024
Annexe Conseil Départemental de Saintes – salle Val de Charente – 37 rue de l’Alma
- Présentation de CII télécom
- Cadre légal de l’alerte
- Présentation de l’application
RÉUNION D’INFORMATION
Les formations
- Le règlement du cimetière communal
- Elaborer un projet de territoire
- Le maire et la sécurité sur la commune (pouvoirs de police du maire)
- Les conflits de voisinage
- Les déchets sauvages
- Le maire et la sécurité : les polices spécifiques
- Les ressources humaines de la commune : guide de bonnes pratiques à l’attention des élus communaux
- La protection des données personnelles – Quelles responsabilités et quelles obligations pour les acteurs publics ?
- Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal
- Le Plan Local d’Urbanisme
