FORMATIONS

21/06 2022

Mardi 21 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS 

– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,

– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,

– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.

CONTENU

Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales

Introduction : les politiques d’urbanisme

Définition et objet du PLU

Champ d’application territorial

Contenu

  • Rapport de présentation
  • PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

  • En matière d’équipement commercial et artisanal
  • En matière d’habitat
  • En matière de transport et de développement

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

  • Destination des constructions
  • Caractéristiques architecturales
  • Places de stationnement
  • Emprise au sol des constructions
  • Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
  • Hauteur des constructions
  • Aspect extérieur
  • Extension des constructions
  • Changement de destination
  • Plan de secteur

Révisions et modifications

  • Révision normale et allégée
  • Procédure de la révision
  • Modification normale et simplifiée
  • Procédure de la modification
  • La mise en compatibilité et mise à jour du PLU

La gestion contentieuse du passage au PLUi

  • Le principe de légalité
  • Motivation d’une requête
  • Le détournement de pouvoir
  • Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 


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03/06 2022

Vendredi 3 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16684

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09/06 2022

Jeudi 9 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16685

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10/06 2022

Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16686

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13/06 2022

Lundi 13 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16751

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14/06 2022

Mardi 14 juin 2022 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #16753

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16/06 2022

Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #16687

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21/06 2022

Mardi 21 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17344

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23/06 2022

Jeudi 23 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16689

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27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17449

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27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17922

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