FORMATIONS

17/05 2022

Mardi 17 mai 2022 – de 9 h 00 à 17 h00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 5)


03/06 2022

Vendredi 3 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16684

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09/06 2022

Jeudi 9 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16685

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

10/06 2022

Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16686

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

13/06 2022

Lundi 13 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16751

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14/06 2022

Mardi 14 juin 2022 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #16753

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

16/06 2022

Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #16687

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

21/06 2022

Mardi 21 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17344

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23/06 2022

Jeudi 23 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16689

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27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17449

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27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17922

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