FORMATIONS

16/06 2022

Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 4)


25/02 2025

ANNULÉ

Mardi 25 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23743

27/02 2025

ANNULÉ

Jeudi 27 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23744

14/03 2025

Vendredi 14 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23734

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

19/03 2025

Mercredi 19 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #23746

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

20/03 2025

Jeudi 20 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23747

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

21/03 2025

Vendredi 21 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23748

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

27/03 2025

Jeudi 27 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23750

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

28/03 2025

COMPLET

Vendredi 28 mars 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23751

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23752

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

31/03 2025

Lundi 31 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23753

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)