FORMATIONS

10/06 2022

Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 10)


03/06 2022

Vendredi 3 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16684

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

09/06 2022

Jeudi 9 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16685

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

10/06 2022

Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16686

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

13/06 2022

Lundi 13 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16751

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

14/06 2022

Mardi 14 juin 2022 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #16753

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

16/06 2022

Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #16687

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

21/06 2022

Mardi 21 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17344

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

23/06 2022

Jeudi 23 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16689

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17449

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17922

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)