par Céline Clerton | Nov 5, 2021 | Formations
30/06 2022 Les notions fondamentales du droit pénal de l’urbanisme Jeudi 30 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY Le droit de l’urbanisme présente un nombre important de dispositions pénalement sanctionnées. L’application des...
par Céline Clerton | Nov 5, 2021 | Formations
16/06 2022 Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES Objectifs – Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière – Permettre à la...
par Céline Clerton | Nov 5, 2021 | Formations
10/06 2022 Le maire et la sécurité : les polices spécifiques Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment...
par Céline Clerton | Nov 5, 2021 | Formations
09/06 2022 Les déchets sauvages Jeudi 9 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, une...
par Céline Clerton | Nov 5, 2021 | Formations
03/06 2022 Les conflits de voisinage Vendredi 3 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de dommages causés par les...
par Céline Clerton | Nov 5, 2021 | Formations
20/05 2022 Le maire et la sécurité sur la commune (pouvoirs de police du maire) Vendredi 20 mai 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le...
