FORMATIONS

02/11 2022

Mercredi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Les différentes affaires récentes ont eu des conséquences sur la législation applicable aux élus.

Les risques et les écueils juridiques  sont importants. Il convient de les connaître pour éviter les problèmes. Le simple bon sens ne suffit plus,  pas. Il convient de réinterroger ces pratiques à l’aune des dernières réformes.

Les questions de probité, impartialité, conflits d’intérêts sont des domaines sensibles, qui aujourd’hui méritent de mettre en place des règles prudentielles ou encore des procédures pour répondre aux exigences de la loi, mais surtout des citoyens qui veulent des élus irréprochables.

La première étape est de connaître ces règles, la deuxième de mettre en place la procédure, la troisième bien évidemment de les respecter.

OBJECTIFS

– Connaître les différentes obligations de la fonction élective en matière de déontologie, conflits d’intérêts, et transparence.

– Identifier les risques au sein de sa collectivité.

– Mettre en place des procédures pour se prémunir de la survenance de risques inhérents à un défaut de vigilance.

CONTENU

Introduction

  • rappel du contexte général
  • rappel des différentes lois
  • distinction notion déontologie, morale, éthique

Les devoirs déontologiques liés à la fonction d’élu

  • Les principes
    • la charte de l’élu article L111-1-1 du CGCT
    • inégalités et incompatibilités
    • compte de campagne et financement
  • Les responsabilités déontologiques
    • atteinte à l’administration publique
    • atteintes involontaires à la vie des personnes et à mise en danger
    • atteintes à la personnalité
    • exemplarité des employeurs publics

L’élu local et les conflits d’intérêts

  • Les risques pénaux
    • la prise illégale d’intérêts
    • le pantouflage
    • la concussion
    • le favoritisme
    • le trafic  d’influence
    • la corruption passive
  • Les différentes déclarations
    • de patrimoine
    • d’intérêt

Les outils de prévention

  • Les  lanceurs d’alerte
  • Les référents déontologiques
  • La clarification des responsabilités
    • élu / direction générale / cadres
  • La formation des agents
  • La mise en œuvre des règles de prévention à travers une charte

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  16 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

12/12 2022

ANNULÉ

Lundi 12 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18021

13/12 2022

COMPLET

Mardi 13 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18022

19/01 2023

Jeudi 19 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18922

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

20/01 2023

Vendredi 20 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18809

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

20/01 2023

Vendredi 20 janvier 2023 – de 9 h 00 à 12 h 30 – SAINTES #18998

Infos S’inscrire (places disponibles : 29)

20/01 2023

Vendredi 20 janvier 2023 – de 13 h 30 à 17 h 30 – SAINTES #18999

Infos S’inscrire (places disponibles : 30)

27/01 2023

Vendredi 27 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18810

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

27/01 2023

Vendredi 27 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18811

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

31/01 2023

Mardi 31 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18812

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

31/01 2023

Mardi 31 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18813

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)