par Service Juridique | Août 29, 2023 | Brèves juridiques
29/08 2023 Participation citoyenne : les outils de la démocratie locale Services publics Dans son article du 11 août 2023, Maire de France revient sur les outils de la démocratie locale avec un article détaillant les mesures prévues par le Code général des...
par Service Juridique | Juil 3, 2023 | Brèves juridiques
03/07 2023 Emmanuel Macron annonce des mesures pour aider les petites communes à entretenir les édifices religieux Domaine Lors d’un déplacement au Mont-Saint-Michel, le Président de la république a annoncé des mesures de soutien à destination des petites communes qui...
par Service Juridique | Juil 3, 2023 | Brèves juridiques
03/07 2023 Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été Services publics Dans son article du 12 juin 2023, Maire info revient sur le guide proposé par le gouvernement recensant les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour améliorer le...
par Service Juridique | Juin 5, 2023 | Brèves juridiques
05/05 2023 Les députés votent l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes jusqu’à 50 000 habitants Services publics Dans son article du 5 mai 2023, Maire info renvient sur la proposition de loi, largement adoptée, par...
par Service Juridique | Juin 5, 2023 | Brèves juridiques
12/04 2023 L’absence de publication des interdictions de manifester porte atteinte au droit au recours Services publics Dans un arrêt rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 4 avril 2023 intitulé Association de défense des libertés constitutionnelles et...
par Service Juridique | Avr 28, 2023 | Brèves juridiques
28/04 2023 De nouvelles normes à appliquer dans les crématoriums sous deux mois Services publics Maire-Info revient dans cet article sur l’apparition de nouveaux décrets relatifs aux crematoriums. Ceux-ci apportent notamment de nouvelles procédures de contrôle,...
Commentaires récents