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Le maire et le réseau de transport d’électricité

par Service Juridique | Fév 2, 2024 | Brèves juridiques

02/02 2024 Le maire et le réseau de transport d’électricité Urbanisme Nous vous proposons de re/découvrir le guide rédigé l’Association des Maires de France et Mairie 2000 intitulé : « Le maire et le réseau de transport d’électricité ». L’article est consultable à...

Publication des « Tables informatiques et libertés » par la CNIL

par Service Juridique | Jan 24, 2024 | Brèves juridiques

24/01 2024 Publication des « Tables informatiques et libertés » par la CNIL La CNIL a publié ses « Tables informatique et libertés ». Il s’agit d’un condensé de toute sa doctrine de la jurisprudence nationale et européenne. La CNIL se prononce...

La police de sécurité et de salubrité des immeubles

par Service Juridique | Jan 8, 2024 | Brèves juridiques

08/01 2024 La police de sécurité et de salubrité des immeubles Depuis le 1er janvier 2020, les procédures de sécurité et de salubrité à l’égard des biens immeubles ont été remaniées. Auparavant, celles-ci étaient éparpillées entre le code de la construction et de...

La législation autour des coussins berlinois

par Service Juridique | Déc 11, 2023 | Brèves juridiques

11/12 2023 La législation autour des coussins berlinois Pouvoirs de police Aucun texte ou norme ne réglemente les « coussins berlinois ». En effet, ils ne sont pas couverts par le décret n°94-447 du 27 mai 1994. Le seul document de référence est celui du Centre...

– « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON

par Service Juridique | Déc 4, 2023 | Brèves juridiques

04/12 2023 – « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON Services publics Pour prendre connaissance du discours formulé par le Président de la République lors de la réception qui s’est tenue au palais de l’Elysée en...

Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir !

par Service Juridique | Déc 4, 2023 | Brèves juridiques

04/12 2023 Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir ! Services publics Dans son article, publié le 23 novembre 2023, Maire Info revient sur les débats consacrés aux conditions d’exercice du mandat lors du 105ème congrès des Maires de...
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