par Service Juridique | Déc 11, 2023 | Brèves juridiques
11/12 2023 La législation autour des coussins berlinois Pouvoirs de police Aucun texte ou norme ne réglemente les « coussins berlinois ». En effet, ils ne sont pas couverts par le décret n°94-447 du 27 mai 1994. Le seul document de référence est celui du Centre...
par Service Juridique | Déc 4, 2023 | Brèves juridiques
04/12 2023 – « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON Services publics Pour prendre connaissance du discours formulé par le Président de la République lors de la réception qui s’est tenue au palais de l’Elysée en...
par Service Juridique | Déc 4, 2023 | Brèves juridiques
04/12 2023 Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir ! Services publics Dans son article, publié le 23 novembre 2023, Maire Info revient sur les débats consacrés aux conditions d’exercice du mandat lors du 105ème congrès des Maires de...
par Service Juridique | Oct 30, 2023 | Brèves juridiques
30/10 2023 Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales Marchés publics / DSP Sur le site du ministère de l’intérieur et des outre-mer, se trouve le communiqué portant lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités...
par Service Juridique | Oct 30, 2023 | Brèves juridiques
30/10 2023 Ce que contient le plan du gouvernement pour ne pas voir « se reproduire les émeutes » Services publics Dans son article du 27 octobre 2023, Maire de France revient les mesures « post-émeutes » proposées par le gouvernement. Un large volet est dédié aux...
par Service Juridique | Août 29, 2023 | Brèves juridiques
29/08 2023 ZAN : Les principales dispositions de la loi parue ce matin Services publics Dans son article du 21 juillet 2023, Maire info revient sur l’adoption de la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la...
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