par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
14/10 2013 La convocation des conseillers par voie dématérialisée Conseil municipal Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est expressément prévu que les...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/09 2013 Compte-rendu de séance : affichage et publication sur internet Conseil municipal Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le compte-rendu de la séance du conseil...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
24/09 2013 La loi de modernisation de la justice du XXI° siècle Services publics La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié un certain nombre de règles relatives à...
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