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par Service Juridique | Jan 6, 2021 | Brèves juridiques
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par Service Juridique | Déc 9, 2020 | Brèves juridiques
09/12 2020 Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D Conseil municipal Une initiative des sénateurs qui traduit une nécessité de légiférer sur les libertés locales
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09/12 2020 Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique Services publics Point sur les règles relatives au télétravail et aux ASA en période d’état d’urgence sanitaire.
par Service Juridique | Oct 8, 2020 | Brèves juridiques
08/10 2020 Les maires ne doivent pas s’autocensurer Le Courrier des Maires revient sur le nécessaire investissement public des collectivités territoriales et sur les formes qu’il peut prendre pour le mandat à venir. Les maires ne doivent pas...
par Service Juridique | Oct 8, 2020 | Brèves juridiques
08/10 2020 Pourquoi les maires peuvent-ils désormais obliger à porter un masque en extérieur? Le Monde revient sur les circonstances et motifs juridiques qui ont amené à la légalité des arrêtés d’obligation de port du masque en extérieur. Les arrêtés de port...
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