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BRÉVES JURIDIQUES
09/12
2020
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Services publics
Point sur les règles relatives au télétravail et aux ASA en période d’état d’urgence sanitaire.
Autres brèves juridiques
Le point d’indice va être augmenté « avant l’été »
La rencontre des libertés locales du 15 mars 2022
Le serpent de mer de la réforme de la DGF resurgit
Dépôts sauvages : collaborer entre maires, gendarmes et Parquet
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Une aide temporaire pour le soutien au spectacle vivant
Passe sanitaire, autotest et obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale
Les préfectures remplaceront Adrexo pour la distribution de la propagande électorale
La HATVP veut simplifier le processus de déclaration pour les élus locaux
Conseillers numériques: pourquoi le dispositif peine à démarrer
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