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BRÉVES JURIDIQUES
06/01
2021
Jean Castex fixe les règles des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Finances
Maire Info revient dans cet article sur la concrétisation des contrats territoriaux.
Autres brèves juridiques
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
Note de l’AMF – Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024
L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin
Le maire et le réseau de transport d’électricité
Faut-il demander trois devis ?
Publication des « Tables informatiques et libertés » par la CNIL
La police de sécurité et de salubrité des immeubles
La législation autour des coussins berlinois
Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir !
– « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON
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